Conditions Générales de Vente

MATERNE INTEGRATIVE SRL
Avenue du Hêtre 15, 4000 Liège (Belgique)
N° BCE : 1018656881
Représentée par Clara Materne, fondatrice et nutrithérapeute
Courriel : hello@claramaterne.com
Téléphone : 0032 472 91 47 70

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Les présentes conditions comportent deux parties, applicables à des prestations distinctes :

• Partie I. Consultations individuelles et accompagnements
• Partie II. Formations digitales, programmes en ligne et contenus téléchargeables

Chaque partie forme un ensemble autonome. Les renvois à un article s’entendent des articles de la partie dans laquelle ils figurent.

---

Partie I. Consultations individuelles et accompagnements

Version 2, en vigueur au 9 octobre 2026.

Article 1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions régissent les consultations individuelles et les accompagnements dispensés par MATERNE INTEGRATIVE SRL (ci-après « la Praticienne ») à toute personne physique agissant à des fins privées (ci-après « le Client »).

1.2. Elles ne s’appliquent ni aux formations digitales, ni aux ateliers, ni aux contenus téléchargeables, régis par les conditions figurant en partie II.

1.3. Elles sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation, par lien communiqué lors de la prise de rendez-vous et par courriel de confirmation. La réservation vaut acceptation.

1.4. Toute version modifiée s’applique aux seules réservations postérieures à sa mise en ligne. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation ; elle est archivée et communicable sur demande.

Article 2. Nature des prestations et limites

2.1. La Praticienne exerce la nutrithérapie et la santé fonctionnelle. Ses prestations visent le bien-être global et l’éducation à la santé.

2.2. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un médecin.

2.3. Le Client demeure seul responsable de la poursuite de son suivi médical. Toute modification d’un traitement en cours relève exclusivement du médecin prescripteur. La Praticienne ne prescrit, ne modifie ni n’interrompt aucun traitement médicamenteux.

2.4. La Praticienne peut demander que certains examens médicaux ou biologiques soient réalisés par un médecin, préalablement ou pendant l’accompagnement, afin d’en assurer la pertinence et la sécurité. Le refus du Client de faire réaliser ces examens peut conduire la Praticienne à ne pas engager ou à ne pas poursuivre l’accompagnement.

2.5. Consultations et examens réalisés par des tiers. La Praticienne peut recommander une consultation auprès d’un tiers professionnel, notamment en gynécologie fonctionnelle, ou la réalisation d’analyses en laboratoire. Ces prestations sont fournies et facturées par ces tiers, ne sont pas comprises dans les tarifs de la Praticienne, et n’engagent pas sa responsabilité.

Article 3. Formats et tarifs

3.1. Les consultations se tiennent en présentiel au cabinet, Rue Walthère Jamar 243/2, 4430 Ans, ou en visioconférence. Il s’agit du seul lieu de consultation en présentiel. Les deux formats sont facturés au même tarif.

3.2. Le format est convenu lors de la prise de rendez-vous. Il peut être modifié d’un commun accord.

3.3. La Praticienne peut proposer le passage d’une séance en visioconférence en cas d’empêchement de sa part. Le Client est prévenu dès que possible et peut refuser ce basculement ; la séance est alors reportée conformément à l’article 7.

3.4. Les tarifs en vigueur figurent sur claramaterne.com et varient selon l’accompagnement et la formule choisie. Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est mentionné sur la facture.

Article 4. Composition d’un accompagnement

4.1. Un accompagnement est proposé en plusieurs formules, comprenant trois, quatre ou cinq rendez-vous. La formule choisie, la nature et la durée de chaque rendez-vous sont détaillées sur la page de vente de l’accompagnement concerné et reprises sur la facture.

4.2. Les rendez-vous s’étalent sur une période de six à douze mois, dont la durée dépend de la situation du Client et du degré d’individualisation du suivi. Le calendrier est défini avec lui conformément à l’article 6.2.

4.3. L’accompagnement comprend en outre le travail réalisé hors séance : préparation du dossier, interprétation des analyses, rédaction des comptes rendus, et les contenus adressés entre les séances tels que décrits sur la page de vente.

4.4. La page de vente en vigueur au jour de l’achat fait partie intégrante du contrat. Elle est archivée par la Praticienne et communiquée au Client sur simple demande.

4.5. La durée de validité d’un accompagnement est de douze mois à compter de la première séance. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues, sauf report accordé par écrit.

Article 5. Réservation et paiement

5.1. Consultation isolée. La réservation n’est définitive qu’après paiement intégral ou versement de l’acompte, selon ce qui est indiqué lors de la prise de rendez-vous. À défaut, le créneau n’est pas garanti.

5.2. Accompagnement. Le prix est payable en totalité au plus tard le premier jour de l’accompagnement, sauf échelonnement convenu par écrit.

5.3. Un acompte de 150 € est versé à la réservation d’un accompagnement. Il couvre l’ouverture du dossier et le travail préparatoire. Son sort en cas d’interruption est réglé à l’article 9.

5.4. Une facture est établie pour chaque prestation. Le Client qui souhaite une facture mentionnant un numéro de TVA, national ou OSS, le signale avant son émission ; la facture est alors établie au nom de l’entité concernée.

5.5. En cas de retard de paiement, et après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours, les sommes dues portent intérêt au taux légal. La Praticienne peut suspendre les séances jusqu’à régularisation.

Article 6. Engagement réciproque

6.1. L’accompagnement repose sur un engagement réciproque. La Praticienne s’engage à dispenser les prestations décrites ; le Client s’engage à honorer les rendez-vous convenus et à régler le prix.

6.2. Le calendrier des rendez-vous est établi conjointement, en tenant compte des disponibilités de chacun. Il peut être adapté en cours d’accompagnement d’un commun accord.

Article 7. Report et annulation d’un rendez-vous

7.1. À l’initiative du Client.

a) Tout rendez-vous peut être reporté sans frais s’il est annulé au moins 24 heures à l’avance, par courriel, SMS ou via le système de réservation.

b) Tout rendez-vous non annulé dans ce délai, ou non honoré, est dû intégralement et décompté des séances de l’accompagnement.

c) Des rappels sont adressés par SMS et par courriel à titre de service. Leur non-réception ne dispense pas le Client de son obligation d’annulation dans le délai.

d) En cas d’empêchement imprévisible et documenté (maladie, accident, décès d’un proche, force majeure), la Praticienne renonce à l’application du point b) sur présentation d’un justificatif.

7.2. À l’initiative de la Praticienne.

a) La Praticienne prévient le Client dès que possible et lui propose au moins deux créneaux alternatifs dans un délai raisonnable.

b) Si aucun créneau ne convient au Client, ou si le report intervient moins de 24 heures avant le rendez-vous, le Client peut au choix obtenir un nouveau rendez-vous prioritaire ou, s’il s’agit du second report du fait de la Praticienne, mettre fin à l’accompagnement dans les conditions de l’article 9.6.

c) Si la Praticienne ne se présente pas à un rendez-vous sans avoir prévenu, la séance est réputée non consommée et n’est pas décomptée, et le rendez-vous de remplacement est fixé en priorité.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Contrats conclus au cabinet. Lorsque la réservation et le paiement interviennent en présentiel au cabinet visé à l’article 3.1, il ne s’agit ni d’un contrat à distance ni d’un contrat hors établissement : le droit de rétractation ne s’applique pas.

8.2. Contrats conclus à distance ou hors établissement. Lorsque la réservation intervient en ligne, par téléphone ou hors du cabinet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans motif ni pénalité, à compter de la conclusion du contrat (art. VI.47 du Code de droit économique).

8.3. Modalités. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courriel ou par courrier. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la réception de la notification, par le même moyen de paiement.

8.4. Exécution anticipée. Si le Client souhaite qu’une séance se tienne avant l’expiration du délai, il en fait la demande expresse et reconnaît que, la prestation une fois pleinement exécutée, il perdra son droit de rétractation pour celle-ci (art. VI.53, 13° CDE). Cette demande est recueillie par écrit ou par voie électronique et conservée.

8.5. S’il se rétracte après qu’une ou plusieurs séances ont été tenues à sa demande, le Client doit un montant proportionnel aux prestations fournies, calculé selon le barème de l’article 9.2.

Article 9. Interruption d’un accompagnement

9.1. Principe. L’accompagnement forme un tout et engage les deux parties. Sa valeur n’est pas répartie uniformément entre les séances : le bilan initial et la séance d’analyses fonctionnelles concentrent l’essentiel du travail d’étude, d’interprétation et de rédaction, dont une large part est accomplie hors séance. Le Client qui interrompt l’accompagnement reste redevable des prestations déjà fournies, et obtient le remboursement des seules séances non réalisées, selon le barème ci-dessous.

9.2. Barème de remboursement. Le montant remboursé est égal à la somme des valeurs correspondant aux séances non réalisées :

Séance non réalisée	Montant remboursé
Bilan initial	Néant : l’ouverture du dossier et le travail préparatoire sont acquis
Séance nutrition (30 min)	50 €
Séance analyses fonctionnelles (1h15)	155 €
Séance de suivi (30 min)	50 €

À titre d’illustration, sur une formule de cinq séances : trois séances non réalisées ouvrent droit à 255 €, deux séances à 100 €, une séance de suivi à 50 €.

9.3. L’acompte de 150 € reste acquis à la Praticienne dès l’ouverture du dossier, sauf dans les cas des articles 9.4 et 9.5.

9.4. Une séance non annulée dans le délai de l’article 7.1 a), ou non honorée, est réputée réalisée et n’ouvre droit à aucun remboursement.

9.5. Rétractation dans les quarante-huit heures suivant la première séance. Si, dans les quarante-huit heures suivant la première séance, le Client estime que l’accompagnement ne lui convient pas, il peut y mettre fin et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées, déduction faite du seul acompte de 150 €. Cette faculté s’ajoute au droit de rétractation légal de l’article 8 et ne s’y substitue pas.

9.6. Interruption à l’initiative de la Praticienne. Si la Praticienne met fin à l’accompagnement pour un motif qui ne tient pas au Client, celui-ci est remboursé de toutes les sommes correspondant aux séances non tenues, à leur valeur pleine et acompte compris, dans les trente jours. Le barème de l’article 9.2 ne s’applique pas.

9.7. Situations particulières. Le barème de l’article 9.2 constitue le droit garanti au Client. Au-delà de ce droit, lorsque l’interruption résulte d’un événement grave et objectivable survenu en cours d’accompagnement (notamment une hospitalisation, un accident, une incapacité durable, le décès d’un proche, un déménagement rendant le suivi matériellement impossible ou tout cas de force majeure), le Client peut solliciter un examen particulier de sa situation.

La Praticienne s’engage à examiner toute demande de cette nature et à y répondre de manière motivée. Elle apprécie, au vu des éléments produits et du travail effectivement accompli, s’il y a lieu d’accorder des conditions plus favorables que celles du barème. Cette appréciation relève de sa décision. Un justificatif peut être demandé ; il n’est jamais exigé de pièce précisant la nature d’un diagnostic, une attestation de simple empêchement suffisant.

Un arrangement accordé dans un cas particulier lui est propre et ne crée aucun précédent.

9.8. Forme. Toute demande d’interruption ou de remboursement est adressée par écrit. La Praticienne en accuse réception dans les quinze jours et notifie sa décision motivée dans les trente jours de la demande. Les remboursements dus au titre du barème sont exécutés dans les trente jours de cette notification.

Article 10. Compléments alimentaires

10.1. La Praticienne peut recommander des compléments alimentaires. Ces recommandations sont formulées pour des motifs de qualité de formulation, de dosage et de biodisponibilité.

10.2. Le Client est entièrement libre du canal d’achat. Il peut se procurer les produits recommandés en pharmacie, auprès du laboratoire de son choix, en ligne ou auprès de tout autre distributeur.

10.3. La poursuite de l’accompagnement n’est en aucun cas conditionnée à l’achat auprès d’un fournisseur déterminé. Aucune obligation d’achat, aucun montant minimum et aucune exclusivité ne sont imposés.

10.4. Le coût des compléments est à la charge du Client et n’est jamais compris dans le prix de l’accompagnement.

Article 11. Comptes rendus

11.1. Un compte rendu écrit peut être remis au Client après une séance. Il retrace les observations, les recommandations nutritionnelles et les pistes de travail.

11.2. Le compte rendu ne constitue pas un document médical et n’a pas vocation à se substituer à un rapport établi par un médecin.

11.3. Lorsqu’un traitement ou un examen relève d’un médecin, le compte rendu le mentionne comme tel. La Praticienne ne fait état de l’accord d’un médecin que lorsque cet accord lui a été communiqué, et en identifie alors la source et la date.

11.4. Le Client peut demander la rectification de toute donnée inexacte figurant dans un compte rendu.

Article 12. Enregistrement des séances et assistance par intelligence artificielle

12.1. La Praticienne peut recourir à un outil d’assistance à la prise de notes fondé sur l’intelligence artificielle. Cet outil suppose l’enregistrement audio de la séance.

12.2. Aucun enregistrement n’a lieu sans le consentement explicite et préalable du Client, quel que soit le format de la séance. Ce consentement est recueilli par un document distinct des présentes conditions.

12.3. Le refus d’être enregistré n’a aucune incidence sur la tenue de la séance, sur son contenu ni sur sa qualité.

12.4. Le consentement est révocable à tout moment, sans motif et sans conséquence.

12.5. Les modalités détaillées figurent dans le formulaire de consentement et dans la politique de confidentialité applicable aux patients.

Article 13. Données personnelles

13.1. Les données recueillies sont traitées par MATERNE INTEGRATIVE SRL en qualité de responsable du traitement, aux fins de l’accompagnement, de la facturation et du respect de ses obligations légales.

13.2. Les données de santé relèvent de l’article 9 du RGPD et ne sont traitées que sur la base du consentement explicite du Client.

13.3. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à hello@claramaterne.com.

13.4. Il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

13.5. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité applicable aux patients.

Article 14. Confidentialité et propriété intellectuelle

14.1. La Praticienne est tenue à la confidentialité sur tout ce dont elle a connaissance dans le cadre de l’accompagnement.

14.2. Les supports, protocoles, comptes rendus et contenus remis au Client sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à son usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Article 15. Responsabilité

15.1. La Praticienne est tenue d’une obligation de moyens.

15.2. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, de non-respect des recommandations, d’interruption ou de modification d’un traitement médical décidée sans l’avis du médecin prescripteur, ou de fait imputable à un tiers au sens de l’article 2.5.

15.3. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de la Praticienne en cas de dol, de faute lourde, ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique.

Article 16. Réclamations et médiation

16.1. Toute réclamation est adressée par écrit à hello@claramaterne.com. La Praticienne accuse réception dans les sept jours et répond au fond dans les trente jours.

16.2. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, www.mediationconsommateur.be.

16.3. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 17. Droit applicable et juridiction

17.1. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

17.2. Toute clause qui serait déclarée nulle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres.

17.3. Les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

Annexe. Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l’attention de MATERNE INTEGRATIVE SRL, Avenue du Hêtre 15, 4000 Liège, hello@claramaterne.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation commandée le : ………………………
• Nom du consommateur : ………………………
• Adresse du consommateur : ………………………
• Signature (uniquement si notification sur papier) : ………………………
• Date : ………………………

---

Partie II. Formations digitales, programmes en ligne et contenus téléchargeables

Conditions applicables aux achats effectués via claramaterne.com et LearnyBox.

Article II.1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre MATERNE INTEGRATIVE SRL, Avenue du Hêtre 15, 4000 Liège (Belgique), N° BCE : 1018656881, représentée par Clara Materne, fondatrice et nutrithérapeute (ci-après « l’Éditrice »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une ou plusieurs formations ou d’un ou plusieurs contenus digitaux proposés via LearnyBox ou claramaterne.com.

Article II.2. Description des services

L’Éditrice propose des formations digitales, des ateliers en ligne et des contenus téléchargeables dans le domaine de la nutrithérapie appliquée à la cuisine, de la santé fonctionnelle et de l’alimentation hormonale ou intestinale.

Les descriptifs, objectifs et modalités sont accessibles directement sur les pages de vente. Le Client est invité à les consulter attentivement avant tout achat.

Article II.3. Accès à la formation

L’accès à la plateforme est ouvert immédiatement après validation du paiement, pour une durée de douze mois, sauf mention contraire précisée sur la page de vente.

L’accès est personnel et non transférable. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni les contenus, avec des tiers.

Article II.4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est mentionné sur la facture.

Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé (Stripe, PayPal ou autre), en une ou plusieurs fois selon les options proposées.

Article II.5. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, ce droit s’éteint pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et après qu’il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment de la commande.

Article II.6. Ateliers en ligne

Un atelier réservé peut être reporté sur une autre session ou transféré sur un autre atelier. Le replay reste accessible sur la plateforme de formation.

Article II.7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, recettes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Clara Materne et de MATERNE INTEGRATIVE SRL.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article II.8. Responsabilité

Les contenus proposés visent le bien-être global et l’éducation à la santé. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

L’Éditrice ne peut être tenue responsable de l’usage fait des informations par le Client.

Article II.9. Confidentialité et données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article II.10. Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation est adressée à hello@claramaterne.com ou à MATERNE INTEGRATIVE SRL, Avenue du Hêtre 15, 4000 Liège.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.